CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité du vendeur

JEANETTE CERAMIQUE – PERNET DIT ROSSET Laetitia - artisan potier céramiste

Siège social : 119 rue hector berlioz 73000 Chambéry FRANCE

SIRET : 830 892 022 00039

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après abrégé CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur (ci-après dénommé “Jeanette céramique”) et le consommateur réalisant un achat sur le site internet https://www.jeanetteceramique.fr (ci-après dénommé “le client”). Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur https://www.jeanetteceramique.fr et sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et qui les a acceptées en validant sa commande.

2.Produits

Les produits vendus sur le site internet https://www.jeanetteceramique.fr sont des céramiques à usage alimentaire ou décoratif créées de manière artisanale par Jeanette céramique. Les détails et caractéristiques de chaque produit sont précisés sur les fiches produits correspondantes.

Du fait de la nature artisanale et de la fabrication manuelle de chaque produit, de faibles variations peuvent exister d’un produit à un autre, ou entre les photographies des fiches produits et les produits réceptionnés. Ce caractère unique et artisanal est rappelé dans chaque fiche produit et ne saurait constituer un défaut du produit.

3.Prix

Le prix des produits est indiqué en euros €, hors frais de livraison. La TVA est non applicable (article 293 B du CGI).

4.Commande & paiement

Le client doit accepter l’ensemble de CGV pour pouvoir passer commande chez Jeanette céramique. Il doit suivre les différentes étapes du processus de commande indiquées (validation du panier, renseignements personnels, choix de livraison).

Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande grâce aux moyens de paiement sécurisés proposés par Jeanette céramique (carte bancaire et PayPal). La commande sera validée et traitée dès réception du paiement.

4-1. Pré-commandes

Dans le cas d’une pré-commande, la commande sera validée puis traitée dans le délai de confection indiqué dans la fiche produit.

5.Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Jeanette céramique par email : jeanetteceramique@gmail.com. Le client doit renvoyer à ses frais le produit dans son état d’origine et son emballage d’origine à l’adresse du siège social au moyen du transporteur de son choix et fournir une preuve de ce retour (suivi de colis). Après réception et contrôle de l’intégrité du produit, le client sera remboursé sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de non-respect des conditions de retour susmentionnées (produit mal protégé et détérioré), Jeanette céramique ne pourra procéder au remboursement du produit.

6.Livraison

Les livraisons sont réalisées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande via La Poste ou au point relais indiqué par le client via Mondial Relay.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison. Ils sont affichés avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont estimés à 5-10 jours ouvrables et peuvent varier en fonction du transporteur. Jeanette céramique ne peut être tenu responsable de retards de livraison causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, pannes informatiques, grèves, intempéries,..).

A la réception du produit, le client doit vérifier l’état de l’emballage en présence du livreur. Si l’emballage est abîmé ou ouvert, le client doit impérativement vérifier l’état du produit avant de signer le bon de livraison. Si le produit est endommagé, le client doit refuser le colis et noter clairement les raisons du refus sur le bon. Il doit ensuite contacter jeanetteceramique@gmail.com.

7.Responsabilité

Le client est informé du caractère artisanal des produits proposés sur https://www.jeanetteceramique.fr : de légères variations peuvent exister entre les produits et ne sauraient constituer un défaut ou une non-conformité. Jeanette céramique décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits achetés.

8.Propriété intellectuelle

Les créations artisanales, illustrations, textes, logos, photographies présents sur https://www.jeanetteceramique.fr sont la propriété de Jeanette céramique et sont protégées par la propriété intellectuelle. Toute exploitation et reproduction est interdite.

9.Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sur https://www.jeanetteceramique.fr lors du passage des commandes sont utilisées pour le traitement de celles-ci. Elles sont confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. Le client peut contacter jeanetteceramique@gmail.com pour modifier ou supprimer ces données.

10.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.