MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation :

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’identité des différents intervenants sur https://www.jeanetteceramique.fr est présentée aux utilisateurs du site internet : 

Propriétaire du site : Laetitia PERNET DIT ROSSET  

Webmaster & responsable publication : Laetitia PERNET DIT ROSSET 

Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96  Ireland 

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2. Description des services fournis : 

Le site internet www.jeanetteceramique.fr a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise Jeanette céramique. Les informations indiquées sur le site www.jeanetteceramique.fr aussi précises soient-elles, sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. 

 

3. Conditions générales d’utilisation du site : 

L’utilisation du site www.jeanetteceramique.fr implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation peuvent évoluer et être modifiées. Les utilisateurs peuvent les consulter à tout moment. 

 

4. Gestion des données personnelles : 

Pour le bon fonctionnement d’un certain nombre de services du site, des informations peuvent être recueillies auprès de l’utilisateur qui les saisit lui-même.  

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier en écrivant au siège social ou par mail en écrivant à jeanetteceramique@gmail.com. 

Le site internet www.jeanetteceramique.fr ne collecte pas de données sensibles et s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations recueillies vers un pays situé en dehors de l’union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer au préalable ses utilisateurs et s’assure que les intervenants sélectionnés répondent aux garanties exigées par le Règlement général sur la Protection des données RGPD n°2016-679. 

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5. Propriété intellectuelle : 

Le site www.jeanetteceramique.fr constitue une propriété protégée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle ainsi que par les différentes réglementations applicables. Le site www.jeanetteceramique.fr dispose des droits de propriété intellectuelle et d’usage de tous les éléments disponibles sur le site : logos, images, textes, graphismes, vidéos. Toute utilisation, quel que soit le moyen utilisé est interdite sauf autorisation préalable par écrit de www.jeanetteceramique.fr. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie pour contrefaçon conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

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6. Politique de cookies :  

6.1. Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Un cookie est un petit fichier téléchargé lorsque vous accédez à certains sites internet. En général, les cookies permettent à un site internet de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur. 

  

6.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Les cookies que www.jeanetteceramique.fr utilise servent principalement à améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant un certain nombre de paramètres. Ils sont aussi utiles pour des besoins de sécurité ou de protection contre la fraude. 

 

6.3. Accepter ou refuser les cookies : 

Il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres concernés dans votre navigateur. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. 

  

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